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LES AUTRES DROITS



Les dessins et modèles peuvent être protégés en tant que créations esthétiques, soit par un dépôt auprès d'un Office (en France l'INPI), ou bien par le biais du droit d'auteur.

Les logiciels sont protégés par le Droit d'Auteur, avec cependant des aménagements particuliers de la loi. Toutefois, un logiciel intervenant dans un processus technologique innovant peut être inclus dans un brevet.

D’autres droits de Propriété Intellectuelle existent, visant par exemple :

  • la protection des variétés de plantes par le Certificat d'Obtention Végétale,
  • les noms de domaines,
  • les indications de provenance géographique et appellations d’origine,
  • le droit d’auteur pour les œuvres littéraires et artistiques.

Nous pouvons vous conseiller sur ces sujets, ou bien vous orienter vers nos partenaires spécialistes ayant une expertise bien précise.