LES BREVETS

• Une entreprise innovante souhaite déposer des brevets pour protéger ses créations.


• Elle doit aussi s’intéresser aux brevets détenus par ses concurrents, qui constituent une source essentielle d'informations technologiques et concurrentielles.

Nous réalisons pour votre compte les prestations répondant à ces besoins.

DEPOT DE VOS BREVETS

Rédaction des demandes de brevet
Rédiger les demandes de brevet à partir des informations fournies par l’inventeur et d’un échange permettant de dégager les aspects originaux pour lesquels une protection peut être recherchée.

Dépôt et obtention des brevets
Déposer les demandes de brevet en France et dans les différents pays, puis défendre la demande durant les procédures d’examens devant l’office des brevets, jusqu’à la délivrance du titre.

Inventions de salariés
Conseil pour la mise en œuvre raisonnée des droits et devoirs des inventeurs salariés et des responsables d'entreprises. Aspects légaux. Aspects contractuels. Arbitrage.

L'INFORMATION BREVETS

Etat de l’art antérieur
Rechercher dans les bases de données quels sont les documents publiés (brevets, articles scientifiques, …) décrivant des techniques dans le domaine de votre invention ou de votre projet de recherche, pour obtenir un panorama des technologies connues dans le domaine visé.

Etude de brevetabilité
Comparer vos réalisations ou les résultats de Recherche & Développement avec les documents les plus proches de l’art antérieur, pour identifier les éléments originaux susceptibles d’être protégés par brevet.

Liberté d’exploitation
Comparer vos produits, dispositifs ou procédés avec les brevets appartenant à des tiers, pour déterminer les technologies qui ne sont pas couvertes par des brevets en vigueur et peuvent donc être exploités librement, ou au contraire celles dont l’exploitation ferait de vous un contrefacteur.

Veille technologique
Surveillance régulière des dépôts de brevets effectués par certains déposants (par exemple vos concurrents), ou dans un domaine technique déterminé.