LES CONTRATS

Les titres des Propriété Industrielle sont des actifs immatériels de l’entreprise.

• Vous pouvez les exploiter vous-même ou les faire exploiter par d’autres.
• Vous pouvez les vendre, les apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.

Les partenariats, tels que les projets de recherche et développement, ont vocation à produire des résultats innovants.

• Vous pouvez être propriétaire de ces résultats et avoir le droit de déposer les brevets (ou pas).
• Vous pouvez bénéficier d'un droit d'exploitation, éventuellement exclusif.

Dans chaque situation, un contrat écrit doit être établi. Il s'agit notamment :

• des accords de confidentialité,
• des projets de Recherche & Développement,
• des cessions des titres,
• des licences d’exploitation, …

Nous vous accompagnons pour établir vos contrats en lien avec des projets et réalisations techniques :

Négociations
Accompagnement durant les pourparlers en vue de la signature d'un accord, suivi des négociations, médiation.

Rédaction de contrats
Rédaction de tous types de contrats en lien avec des projets et réalisations techniques.